Comprendre les contentieux médicaux particuliers
Certains dossiers médicaux présentent une complexité exceptionnelle, car ils touchent à des situations où la frontière entre la faute, l’aléa et la responsabilité peut être ténue.
C’est le cas des infections nosocomiales, des actes de chirurgie esthétique, des fautes techniques graves ou encore du contentieux de la fin de vie (soins palliatifs) ou de celui des préjudices liés à la naissance.
Ces affaires exigent une approche à la fois juridique, médicale et humaine, afin d’identifier les responsabilités et d’assurer la juste indemnisation des victimes.
Maître Sarah Moretti, avocat à Cagnes-sur-Mer, exerce une activité exclusivement consacrée au droit de la santé et du dommage corporel. Elle accompagne les patients victimes de contentieux médicaux complexes en veillant à ce que leur préjudice soit pleinement reconnu et leur voix entendue dans le cadre des procédures d’indemnisation.
Infections nosocomiales et fautes techniques
Les infections nosocomiales contractées lors d’une hospitalisation, les erreurs chirurgicales ou encore les fautes d’organisation des soins engagent la responsabilité des établissements hospitaliers et des praticiens.
Dans chacun de ces cas, l’intervention d’un avocat en contentieux médicaux et dispositifs médicaux défectueux est indispensable pour :
- obtenir les documents médicaux et les rapports d’expertise ;
- déterminer s’il s’agit d’une faute ou d’un aléa thérapeutique ;
- engager la procédure appropriée (conciliation, juridiction civile, administrative ou pénale) ;
- chiffrer et défendre l’ensemble des préjudices : physiques, moraux, économiques et esthétiques.
Dispositifs médicaux et produits de santé défectueux
Prothèses articulaires, implants, valves cardiaques, stérilets, stimulateurs, médicaments, vaccins et dons du sang…
Certains produits de santé peuvent présenter des défauts de conception, de fabrication ou de sécurité susceptibles d’entraîner de graves complications.
Dans ce type de contentieux, les actions peuvent être engagées contre :
- le fabricant ou le distributeur du produit défectueux ;
- l’établissement de santé ayant pratiqué la pose ou la prescription ;
- ou, dans certains cas, les autorités sanitaires responsables de la mise sur le marché.
Avocat à Cagnes-sur-Mer, Maître Sarah Moretti défend les victimes de dispositifs médicaux et de produits de santé défectueux. Elle accompagne les victimes pour établir le lien entre le produit et le dommage, et pour obtenir la réparation intégrale du préjudice subi, que la procédure soit amiable ou judiciaire.
Depuis Cagnes-sur-Mer, Maître Sarah Moretti apporte assistance et représentation aux victimes établies à Nice et en France métropolitaine.
Le rôle de l’Avocat dans ces procédures complexes
Ces dossiers exigent une expertise juridique et médicale pointue ainsi qu’une connaissance approfondie des réglementations relatives aux produits de santé.
Le Cabinet de Maître Sarah Moretti intervient pour :
- analyser le dossier médical et technique avec l’aide d’experts indépendants ;
- conseiller sur la voie de recours la plus adaptée (responsabilité civile, administrative, pénale, ou action contre le fabricant) ;
- rédiger et déposer les requêtes devant les juridictions compétentes ;
- négocier avec les compagnies d’assurance ou les industriels pour obtenir une indemnisation équitable.
L’accompagnement du Cabinet repose sur la précision, la pédagogie et la transparence, dans le respect du secret médical et de la dignité des victimes.
Les situations concernées
Le Cabinet de Maître Sarah Moretti, implanté à Cagnes-sur-Mer, à côté de Nice, intervient dans différents contentieux du droit de la santé et du dommage corporel, parmi lesquels :
- Infections nosocomiales ou iatrogènes contractées à l’hôpital ou en clinique ;
- Erreurs chirurgicales ou anesthésiques, fautes techniques graves ;
- Chirurgie esthétique ratée ou ayant provoqué des séquelles physiques et psychologiques ;
- Contentieux liés à la fin de vie (soins palliatifs), préjudices liés à la naissance, dons du sang ;
- Dispositifs médicaux et produits de santé défectueux : prothèses, implants, vaccins, médicaments, matériels défaillants.
Le Cabinet de Maître Sarah Moretti intervient également dans d’autres domaines du droit de la santé :
Une approche rigoureuse et humaine
Ces affaires, souvent longues et éprouvantes, exigent une présence constante et une écoute véritable.
Maître Sarah Moretti, avocat à Cagnes-sur-Mer, consacre son activité au droit du dommage corporel et de la santé, et met son expertise juridique au service des victimes pour défendre leurs droits avec rigueur, sensibilité et détermination.
Son accompagnement s’appuie sur des valeurs essentielles — respect, clarté, loyauté et humanité — avec un objectif unique : obtenir la reconnaissance pleine et entière du préjudice et garantir une indemnisation juste et durable.
Prendre rendez-vous avec Maître Sarah Moretti
Le Cabinet de Maître Sarah Moretti, situé à Cagnes-sur-Mer, est entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Les consultations peuvent être réalisées au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.
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La première consultation permet d’analyser votre situation, de déterminer les responsabilités éventuelles et d’envisager les voies de recours les plus adaptées.
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